Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix :

Les montants affichés sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.

Le total confirmé lors de la validation d’une commande correspond au montant effectivement payé lors de la transaction.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.

2. Champ d’application :

Les dispositions relatives aux prix et aux taxes concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est intégrée directement dans le prix affiché sur le site et ne nécessite aucune démarche supplémentaire de la part de l’acheteur.

En cas de modification réglementaire concernant les taux fiscaux, les montants affichés peuvent être ajustés afin de refléter les règles applicables.

3. Mode de livraison DDP :

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et les taxes sont réglés avant l’arrivée du colis sur le territoire français.

Dans ce cadre logistique, l’acheteur n’a pas à effectuer de formalités de dédouanement ni de paiement supplémentaire lors de la réception.

Les expéditions sont prises en charge par des opérateurs logistiques tels que DHL, FedEx et UPS. Un numéro de suivi est associé à chaque envoi.

Lorsque des situations telles qu’une adresse incorrecte, une tentative de livraison échouée ou un contrôle douanier surviennent, une assistance peut être apportée afin d’examiner les démarches nécessaires.

4. Formalités douanières et conformité :

Chaque expédition est accompagnée des documents requis pour les procédures douanières, notamment la facture commerciale et les informations nécessaires au dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices associées aux produits respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence des prix :

Le montant affiché sur le site inclut les éléments suivants :

– TVA française au taux de 20 %
– droits de douane et frais d’importation
– frais liés aux formalités de dédouanement
– emballage et étiquetage conformes aux normes européennes

Ces éléments sont intégrés au prix indiqué lors de la commande, sans ajout de frais lors de la livraison.

6. Factures et justificatifs :

Après confirmation du paiement, une facture électronique est générée.

Ce document indique notamment le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total TTC. La facture peut être utilisée pour les démarches administratives, les demandes liées au service après-vente ou certaines obligations fiscales.

Les éléments tarifaires sont affichés avant la validation du paiement afin de permettre la consultation des coûts associés à la commande.

7. Délais d’expédition et de livraison :

Préparation des commandes :
Après confirmation administrative, l’expédition intervient dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables.

Transport et livraison :
Le délai d’acheminement vers la destination est généralement compris entre 6 et 13 jours ouvrables selon la zone de livraison et le transporteur.

Adresse de livraison :
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte, à un refus de réception ou au retour du colis peuvent être imputés à l’acheteur.

8. Limitation géographique :

Les dispositions décrites dans cette politique concernent les commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

Lorsque certaines restrictions légales ou logistiques s’appliquent à une destination spécifique, les informations correspondantes sont indiquées avant la validation de la commande.

9. Service de contact :

Adresse : 20801 HIGHLAND KNOLLS DR #415, KATY, TX, 77450

Téléphone : +1 (805) 434-3354

E-mail : client@nestfusionliving.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ces coordonnées permettent de transmettre toute demande relative aux prix, aux taxes, aux livraisons ou aux informations administratives liées aux commandes. Les messages sont examinés selon leur ordre de réception afin d’assurer le suivi des demandes.