Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Accès et utilisation : La navigation, la création de commande et le paiement sur cette plateforme impliquent l’application des règles décrites dans la présente politique. En cas de désaccord avec ces dispositions, l’utilisation du site doit être interrompue.
Âge minimum : L’accès aux services est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les mineurs doivent disposer d’une autorisation d’un représentant légal pour effectuer des achats.
Exactitude des informations : Les données fournies lors de l’inscription ou d’une commande doivent être complètes et exactes. Les conséquences liées à des informations incorrectes, notamment concernant la livraison, restent à la charge de l’utilisateur.
Utilisation des identifiants : Les identifiants de connexion sont réservés à un usage personnel. Toute utilisation liée à un accès non autorisé résultant d’une gestion inadéquate des identifiants reste associée au titulaire du compte.
2. Produits et tarification
Informations produits : Les descriptions et visuels des articles présentent les caractéristiques des produits proposés. Des différences limitées entre les images affichées et l’article reçu peuvent apparaître selon l’éclairage, l’affichage des écrans ou les conditions de fabrication.
Référence de commande : Les éléments confirmés lors de la validation d’une commande, notamment le prix et la quantité, constituent les références applicables à la transaction enregistrée.
Fiscalité : Les montants indiqués sur le site incluent la TVA applicable en France au taux de 20 % ainsi que les droits de douane concernés.
Modalité DDP : Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Les frais liés à l’importation et au dédouanement sont intégrés dans le prix affiché lors du paiement.
Pour plus de détails, consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Commandes et paiement
Traitement de la commande : Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Devise et cartes acceptées : Les transactions sont effectuées en euro (€). Les paiements peuvent être réalisés via Visa ou Mastercard.
Sécurité des transactions : Les paiements sont traités par des plateformes conformes au standard PCI-DSS. Les communications liées au paiement utilisent un protocole de chiffrement TLS.
Protection des données bancaires : Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées dans les systèmes du site.
Pour plus de détails, consulter : Modes de paiement.
4. Délais de commande et traitement
Heure limite de traitement : Les commandes réglées avant 18h00 sont enregistrées pour traitement le même jour.
Commandes après 18h00 : Les paiements effectués après cette heure sont pris en compte le jour ouvrable suivant.
Week-ends et jours fériés : Les commandes validées durant ces périodes sont traitées à partir du prochain jour ouvrable.
5. Expédition et livraison
Préparation des commandes : Après confirmation de la commande, la préparation et l’expédition interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Délais estimés de livraison : Le transport et les formalités douanières peuvent conduire à un délai estimé de 6 à 13 jours ouvrables.
Frais de livraison : Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 142,56 € sont expédiées sans frais de livraison supplémentaires.
Pour les montants inférieurs, des frais de livraison de 9,69 € sont appliqués.
Transporteurs : Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx et UPS avec attribution d’un numéro de suivi.
Adresse de livraison : Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou incomplète restent à la charge de l’utilisateur.
Pour plus de détails, consulter : Politique de livraison.
6. Annulation et remboursement
Annulation avant expédition : Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 72 heures suivant le paiement lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.
Commande expédiée : Après l’expédition, l’annulation directe n’est plus disponible. Une demande de retour peut être effectuée après réception du produit.
Traitement du remboursement : Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire sous 3 jours ouvrables. Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables.
Pour plus de détails, consulter : Politique d’annulation de commande.
7. Retours et échanges
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux contrats à distance, une demande de retour ou d’échange peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Pour plus de détails, consulter : Politique de retour, de remboursement et d'échange.
8. Protection des données et confidentialité
Collecte des données : Les informations collectées se limitent aux données nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du service, notamment le nom, l’adresse de livraison et les informations liées au paiement.
Mesures de sécurité : La protection des données repose sur des dispositifs incluant le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières liées aux systèmes d’information.
Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles conformément aux dispositions du GDPR.
Gestion des cookies : Les cookies indispensables permettent le fonctionnement du panier et du processus de paiement. Les cookies liés à l’analyse ou à la personnalisation sont activés après consentement de l’utilisateur.
Pour plus de détails, consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable
Les présentes dispositions relèvent du droit applicable en France.
En cas de différend, une résolution amiable peut être recherchée. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément aux règles applicables.
10. Coordonnées de contact
Adresse : 20801 HIGHLAND KNOLLS DR #415, KATY, TX, 77450
Téléphone : +1 (805) 434-3354
E-mail : client@nestfusionliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)