Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales de la plateforme :

Le site accessible à l’adresse suivante : https://nestfusionliving.com propose des produits destinés au marché français.

Les prix affichés incluent la TVA applicable en France au taux de 20 % ainsi que les droits de douane. Les montants indiqués correspondent au prix total payé lors de la commande.

Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les frais d’importation et de dédouanement sont intégrés au prix indiqué. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

2. Transport et logistique :

Adresse de livraison :
20801 HIGHLAND KNOLLS DR #415, KATY, TX, 77450

Partenaires de transport :
Les expéditions sont assurées par des opérateurs logistiques internationaux tels que DHL, FedEx et UPS.

Préparation et expédition :
Les commandes sont expédiées après traitement administratif, dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Durée estimée de livraison :
Le transport vers la France s’effectue généralement dans un délai de 6 à 13 jours ouvrables, selon les conditions de transport et les procédures douanières.

Origine des envois :
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et chaque envoi est associé à un numéro de suivi permettant d’accéder aux informations logistiques.

3. Fiscalité et formalités douanières :

Les montants visibles sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.

Les colis incluent les documents nécessaires aux procédures douanières, notamment la facture commerciale et les informations requises pour le dédouanement.

Les étiquettes et emballages utilisés respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.

Le mode d’expédition DDP signifie que les formalités d’importation sont intégrées dans le processus logistique et ne nécessitent pas d’action supplémentaire de la part de l’acheteur.

4. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne 2011/83/EU relative aux contrats à distance, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités applicables sont décrites dans la page suivante : Politique de retour, de remboursement et d'échange

5. Paiement et sécurité des données :

Traitement des paiements :
Les transactions financières sont réalisées via des plateformes conformes au standard PCI-DSS.

Protection des données bancaires :
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées dans les systèmes du site.

Sécurité des communications :
Le site utilise le protocole HTTPS associé au chiffrement TLS afin de sécuriser la transmission des données.

Traitement des données personnelles :
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et des services associés conformément aux exigences du règlement GDPR.

6. Coordonnées de contact :

Adresse : 20801 HIGHLAND KNOLLS DR #415, KATY, TX, 77450

Téléphone : +1 (805) 434-3354

E-mail : client@nestfusionliving.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

7. Droit applicable et règlement des litiges :

Les différends relatifs aux transactions peuvent être examinés en priorité par voie de dialogue entre les parties.

En l’absence de résolution, le traitement du litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Les transactions réalisées sur le site sont encadrées par les dispositions applicables du droit français et de la réglementation européenne.

8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR :

Un point de contact est désigné pour traiter les demandes relatives aux droits des personnes concernant leurs données personnelles, notamment l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement.

Contact : client@nestfusionliving.com

Les demandes sont examinées pendant les heures d’activité indiquées dans les coordonnées de contact.